Arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation - Article 1

La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :


Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest ;
Affichage Giraudy ;
Air Inter ;
Atlantic-Codental ;
Banque hydro-énergie ;
Beaux sites ;
Bearbull ;
Belle Jardinière ;
Bernard moteurs ;
Bertin ;
B.I.A.O. (C.I.P.) ;
B.I.M.P. (demie action) ;
Buitoni ;
Calciphos ;
Cartonnerie d'Auvergne ;
Cellulose du pin ;
Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
C.G.H. (Cogenhor) ;
Charvet (Les fils) ;
Chimique de la route ;
Clesse mandet ;
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
C.O.F.I.D.E.P. ;
C.O.G.E.D.I.M. ;
Coignet ;
Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
Coparex ;
Corai ;
Courbet ;
C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;
Crédit naval ;
De Baecque, Beau, Hieaux

et Cie ;
Européenne d'accumulateurs ;
Financière d'Auteuil ;
Financière du Scribe ;
Fininvest ;
Foncière Champs-Elysées ;
Française de brasserie ;
Française Exxon Chemical ;
France chauffage ;
Franco marocaine ;
Franklin France S.A. ;
Gachot ;
Gaveau-Erard-Pleyel ;
Générale française de céramique (G.F.C.) ;
Générale scierie et menuiserie ;
Georex ;
Grand hôtel ;
Grand Marnier ;
Grande maison de blanc ;
Guilleminot Boesflug et Cie ;
Guy Degrenne S.A. ;
Hélifrance ;
Holophane ;
Ile-de-France pharmaceutique ;
Immobilière Hoche-Beaujon ;
International Celomer ;
Intrafor ;
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
Lecteurs du Monde ;
Liotard ;
Marketing Finance ;
Matériaux services ;
Métropole (La) ;
Midial ;
Moria Dugast ;
Nicolas ;
Normerel ;
Occidentale forestière Cie ;
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
Old England ;
Olivetti Logabax ;
Parc de Bercy ;
Parc des expositions de la ville de Paris ;
Participation Percier

(ex-Revillon) ;
Pathé-Marconi ;
Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;
Peintures Avis ;
Placoplâtre ;
Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
Potel et Chabot ;
Pronuptia de Paris ;
Publication Denis Jacob ;
Quartz et silice ;
Radiotechnique portenseigne ;
Roblot ;
Roux Combulazier Schindler ;
Saint-Colomban ;
Saint-Gobain emballage ;
Salaisons Imbert ;
Sati Invest ;
S.C.E.T.A. ;
Schlumberger Industries ;
S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;
Secre ;
Seine-et-Rhône ;
Sema Groupe ;
S.E.P.R. ;
S.E.T.I. ;
S.F.E.R.N.I.C.E. ;
S.I.A.P.A. ;
Sicomax ;
Simotra ;
Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
Sodipe ;
Souriau et Cie ;
Team ;
Thann et Mulhouse ;
Tramways du Var et du Gard ;
Transports réunis ;
U.A.P. Réassurances ;
Vachette ;
Vie Assurance Vie ;
Vik (le marché aux surgelés) ;
Wagons-citernes ;
Wanner Isofi Isolation ;
Wonder ;
Zell.

Bourse de Bordeaux :
Adourex ;
Banque de l'Aquitaine ;
Banque des Antilles françaises ;
Doc François ;
Elmertherm Hold ;
E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;
F.I.M.A.F. ;
Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
Kalamazoo ;
Meubles Delias.

Bourse de Lille :
Boussac Saint-Frères ;
Câbleries de Lens ;
Calais (Eaux de) ;
Docks entrepôts de Cambrai ;
Douai (Eaux de) ;
Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
Immobilière Croise et Laroche ;
Law ;
Le Furet du Nord ;
Montdifrais ;
Participex ;
Pêche et froid ;
P.P.G. Industries France ;
Premines (prospection, exploitation minière) ;
Sical ;
Socomas ;
Stockalliance ;
Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
Thiriez et Cartier-Bresson ;
Usines et fonderies Arthur-Martin ;
Wilbaux-Dreux.

Bourse de Lyon :
Algeco ;
Banque de Savoie ;
Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
Baud (Maison) ;
Borelle ;
Chamonix Montenvers ;
Cheval blanc ;
Clinique Saint-Maurice ;
Dim S.A. ;
Elastelle ;
Guérimand Voiron ;
L'Héritier Guyot ;
Meribel Alpina ;
Ruby ;
Secapa ;
Solep ;
Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ;
Verney-Caron.

Bourse de Marseille :
B.B.C. Stérilisation ;
Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
Enfida ;
Fermes françaises d'Algérie ;
Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
Hytec ;
Plâtres Lafarge ;
Sudagri ;
Vignal.

Bourse de Nancy :
Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
C.F.C. Daum ;
Champagne Perrier-Jouët ;
Dernières nouvelles de Strasbourg ;
E.C.B. ;
Euroflex ;
Heliot Hydraulique P.B. ;
Interlogiciel ;
Laederich Mulhouse ;
Pont-à-Mousson S.A. ;
Rhin-et-Moselle Vie ;
Ribeauvillé ;
Sidepar ;
Tuileries Gilardoni ;
Ziegler.

Bourse de Nantes :
A.B.R.F. ;
Barthélemy Aufray ;
Cartonnages de France ;
Clen ;
Comptoirs économiques de Rennes ;
Delta Dore ;
Firadec ;
Horo-quartz ;
Langeville ;
Larivière ;
Malterie du Berry (Grande) ;
Malterie franco-suisse ;
S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
Sovam Industries.