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Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f2c27c8a-4204-45b0-8b00-9684cbd734dc
Début de validité
28 décembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006332761/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006332761/article-1/versions/f2c27c8a-4204-45b0-8b00-9684cbd734dc/
Sommaire du texte

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, à l'article 4-1 de la loi du 17 juin 1987 susvisée et à l'article 2 (I, 1, a) de la loi du 16 juillet 1992 susvisée est fixée comme suit :
Bourse de Paris

Air Inter.

Altai.

Anthéna.

Applications hydrauliques.

Arjomari Prioux.

Axa Assurances I.A.R.D.

Bail-Equipement.

Belle Jardinière.

Bertin.

B.I.E.

Caixabank France.

Calciphos.

Clause.

Cogedim.

Coparex International.

C.P.I.O. Multimédia.

Cycnos.

Dynafond.

Eaux et de l'Ozone.

Editions du Signe.

Entreprise industrielle.

Eurobail.

Eurofrandev.

Exor.

FDM Pharma.

FIAT France.

Fininvest.

Food Partner.

Française Exxon Chemical.

Frigoscandia.

Gachot.

Georges Halais.

Grand Hôtel (société nouvelle).

Groupe Decan.

Groupe Plein Vent.

Groupe Victoire.

Ile-de-France Pharmaceutique.

Immobilière commerciale Banville.

Immobilière Paris Perles Pierres précieuses.

J.A.J. Distribution.

Liotard.

Look Voyages.

Louis Vuitton.

Loxxia.

Marben.

Mory S.A.

Mumm.

Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).

Ortiz Miko.

Parc des expositions de la Ville de Paris.

Placoplâtre.

Pompes funèbres générales (P.F.G.).

Pronuptia de Paris.

Rent a Car International.

Sinvim.

Société parisienne de banque.

Systar.

Team.

Télémécanique.

Tramways du Var et du Gard.

Transport Tourisme S.C.E.T.A.

Truffaut (Financ).
Bourse de Bordeaux

Biscuits Poult.

Erpi.

Kalamazoo.
Bourse de Lille

Le Furet du Nord.

Participex.

Sèvres Participations et Gestion.
Bourse de Lyon

Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.

Gérard Perrier Industrie.

Gerland.

Jouef Industries.

L'Héritier Guyot.

Sofath.

Société Travaux Ind. maritimes Orbigny.
Bourse de Marseille

Crédit foncier de Monaco.

Hytec.

Lafarge Plâtres (ex-Plâtres Lafarge).
Bourse de Nancy

Pont-à-Mousson S.A.
Bourse de Nantes

Clen.

O.R.C.A.

S.O.A.F. Environnement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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