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Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Article 15

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Version historique — bf510d7b-7dab-47ce-b5ce-a2828c23e405
Début de validité
1 mai 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006336772/2000-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006336772/article-15/versions/bf510d7b-7dab-47ce-b5ce-a2828c23e405/
Sommaire du texte

La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article 4 de la présente ordonnance.

L'étranger doit quitter la Polynésie française à l'expiration de la durée de validité de sa carte à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui soit délivré une carte de résident.

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  1. Version 15 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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