Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).
  4. Titre II : Des compétences nouvelles
  5. Section 1 : Des ports et voies d'eau.
  6. Article 8

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a827e428-bbb8-4b8a-b4e7-b2e0c55c2295
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006338944/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006338944/article-8/versions/a827e428-bbb8-4b8a-b4e7-b2e0c55c2295/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Des compétences nouvelles Consulter cette section
    1. Section 1 : Des ports et voies d'eau. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
    2. Section 2 : De l'enseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 4 : De l'action sociale et de la santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions financières diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Dispositions financières et diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Des compétences nouvelles Consulter cette section
    1. Section 1 : Des ports et voies d'eau. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
    2. Section 2 : De l'enseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 4 : De l'action sociale et de la santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions financières diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Dispositions financières et diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des ports maritimes - art. L211-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données