Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  4. TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  5. CHAPITRE V : Des schémas de services collectifs
  6. Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  7. Article 15

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Article 15

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c54bcb0-cd6f-451b-8e6b-6b4995a03e9b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340023/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340023/article-15/versions/5c54bcb0-cd6f-451b-8e6b-6b4995a03e9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE V : Des schémas de services collectifs Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      3. Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Du schéma de services collectifs du sport
  3. TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE V : Des schémas de services collectifs Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      3. Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Du schéma de services collectifs du sport
  3. TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater B (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données