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  3. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 1905

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2ad2cf7-26b5-4004-b1ed-6e142a13c8ab
Début de validité
11 décembre 1905
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340313/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340313/article-1/versions/b2ad2cf7-26b5-4004-b1ed-6e142a13c8ab/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section

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  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section

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  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section

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  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section

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  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 décembre 1905 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 10h04Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juin 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04
Identifiant de l’import Jurisfac
bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Archive
LEGI_20260618-213729.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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