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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 1905

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58081f7c-cb4a-44af-8c07-65c39176b493
Début de validité
11 décembre 1905
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340372/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340372/article-38/versions/58081f7c-cb4a-44af-8c07-65c39176b493/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section

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  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 43
  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section

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  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 43
  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les congrégations religieuses demeurent soumises aux lois des 1er juillet 1901, 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 décembre 1905 Version 38 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 10h04Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juin 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 10h04
Identifiant de l’import Jurisfac
bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
Archive
LEGI_20260618-213729.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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