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  3. Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
  4. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale
  6. Section 4 : De l'environnement et des services de proximité
  7. Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement
  8. Article 27

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1). - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — a9c67a8c-9cc1-42fa-bbd2-fd15d57d54ed
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340733/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340733/article-27/versions/a9c67a8c-9cc1-42fa-bbd2-fd15d57d54ed/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section
      1. Section 1 : De l'identité culturelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : De l'aménagement et du développement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Du développement économique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : De l'environnement et des services de proximité Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : De l'environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement Consulter cette section
          1. Article 26
          2. Article 27
        3. Sous-section 3 : Des déchets Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : De l'énergie Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section
      1. Section 1 : De l'identité culturelle Consulter cette section

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      2. Section 2 : De l'aménagement et du développement Consulter cette section

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      3. Section 3 : Du développement économique Consulter cette section

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      4. Section 4 : De l'environnement et des services de proximité Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : De l'environnement Consulter cette section

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        2. Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement Consulter cette section
          1. Article 26
          2. Article 27
        3. Sous-section 3 : Des déchets Consulter cette section

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        4. Sous-section 4 : De l'énergie Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L214-15 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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