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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
  4. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse
  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux offices
  6. Article 46

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1). - Article 46

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Version
Mise à jour en retard — 17b5bf97-fd99-4456-9333-551b85b7f15d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340755/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340755/article-46/versions/17b5bf97-fd99-4456-9333-551b85b7f15d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnels Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressources Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux offices Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnels Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressources Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux offices Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L112-11 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L112-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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