Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c0771a9-478e-406d-9053-a4b4802514a9
- Début de validité
- 30 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006341906/2008-03-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006341906/article-23/versions/9c0771a9-478e-406d-9053-a4b4802514a9/
Sommaire du texte
Texte
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible