Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6dd41f9-d24b-4510-9fb0-8c312741c3d5
- Début de validité
- 28 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006343714/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006343714/article-3/versions/e6dd41f9-d24b-4510-9fb0-8c312741c3d5/
Sommaire du texte
Texte
La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-455 1996-05-28 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1156 1996-12-26 annexe
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 95-115 1995-02-04
- TXT_SOURCE Loi 96-987 1996-05-28 art. 2 — Référence sans identifiant DILA