Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50d54223-d2d2-4491-85de-3421ebbc7994
- Début de validité
- 10 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006344188/2006-03-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006344188/article-1/versions/50d54223-d2d2-4491-85de-3421ebbc7994/
Sommaire du texte
Texte
Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :
A. - Systèmes de références géographiques et planimétriques :
| ZONE |
SYSTEME GEODESIQUE |
ELLIPSOIDE ASSOCIE |
PROJECTION |
| France métropolitaine |
RGF93 |
IAG GRS 1980 |
Lambert 93. Coniques conformes 9 zones. |
| Guadeloupe, Martinique |
WGS84 |
IAG GRS 1980 |
UTM Nord fuseau 20. |
| Guyane |
RGFG95 |
IAG GRS 1980 |
UTM Nord fuseau 22. |
| Réunion |
RGR92 |
IAG GRS 1980 |
UTM Sud fuseau 40. |
| Mayotte |
RGM04 |
IAG GRS 1980 |
UTM Sud fuseau 38. |
Dans le tableau ci-dessus, les "coniques conformes 9 zones" s'ajoutent à la liste des projections, en ce qui concerne la France métropolitaine.
B. - Systèmes de référence altimétriques
| ZONE |
SYSTEME ALTIMETRIQUE |
| France métropolitaine à l'exclusion de la Corse |
IGN 1969 |
| Corse |
IGN 1978 |
| Guadeloupe |
IGN 1988 |
| Martinique |
IGN 1987 |
| Guyane |
NGG 1977 |
| Réunion |
IGN 1989 |
| Mayotte |
SHOM 1953 |
La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 89 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 89 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 89