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Décret n°2001-200 du 1 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales - Article 2

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Mise à jour en retard — 013f2073-6e22-4337-b9bf-7f46f98d0899
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006344323/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006344323/article-2/versions/013f2073-6e22-4337-b9bf-7f46f98d0899/
Sommaire du texte

Les tarifs exprimés en francs à l'article D. 2333-74 du code général des collectivités territoriales s'établissent comme suit :

10 % jusqu'à 58 000 Euros ;

15 % de 58 001 à 114 000 Euros ;

25 % de 114 001 à 338 000 Euros ;

35 % de 338 001 à 629 000 Euros ;

45 % de 629 001 à 1 048 000 Euros ;

55 % de 1 048 001 à 3 144 000 Euros ;

60 % de 3 144 001 à 5 240 000 Euros ;

65 % de 5 240 001 à 7 337 000 Euros ;

70 % de 7 337 001 à 9 433 000 Euros ;

80 % au-delà de 9 433 000 Euros.

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