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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
  4. TITRE Ier : DE LA POPULATION
  5. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
  6. Section V : Autres dispositions.
  7. Article 18

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 027b3705-dd05-493f-b3f8-7cfba26d9e7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006344475/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006344475/article-18/versions/027b3705-dd05-493f-b3f8-7cfba26d9e7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE Ier : DE LA POPULATION Consulter cette section
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Section I : Polynésie française.
      2. Section IV : Wallis et Futuna. Consulter cette section

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      3. Section V : Autres dispositions. Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
        4. Article 19
  12. TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT Consulter cette section

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  13. TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION" Consulter cette section

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  14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  15. Article 42
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE Ier : DE LA POPULATION Consulter cette section
    1. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Section I : Polynésie française.
      2. Section IV : Wallis et Futuna. Consulter cette section

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      3. Section V : Autres dispositions. Consulter cette section
        1. Article 16
        2. Article 17
        3. Article 18
        4. Article 19
  12. TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT Consulter cette section

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  13. TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION" Consulter cette section

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  14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  15. Article 42
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des juridictions financières - art. R262-52 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R262-52

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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