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  3. Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
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Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0f5078c2-fc4e-41b1-b704-de098de3dc3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006352693/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006352693/article-2/versions/0f5078c2-fc4e-41b1-b704-de098de3dc3a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre III : Du préfet coordonnateur de massif. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre III : Du préfet coordonnateur de massif. Consulter cette section

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  4. Article 7
  1. Texte
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-1 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-2 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-3 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 35 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 36 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 37 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 38 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 40 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 41 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 42 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 43 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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