Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f5078c2-fc4e-41b1-b704-de098de3dc3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006352693/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006352693/article-2/versions/0f5078c2-fc4e-41b1-b704-de098de3dc3a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 33-3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 35 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 36 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 37 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 38 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 40 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 41 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 42 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 43 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 43