Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
  4. Article 1

Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59b9640f-e2dd-4ad9-8abf-858901d5dcb4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006352692/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006352692/article-1/versions/59b9640f-e2dd-4ad9-8abf-858901d5dcb4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre III : Du préfet coordonnateur de massif. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre III : Du préfet coordonnateur de massif. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 24-3 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 24-4 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 24-5 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 27 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 28 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 29 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 30 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 31 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-5

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données