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  4. Partie législative
  5. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  6. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  7. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
  8. Article L1

Code électoral - Article L1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 1964

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Version
Mise à jour en retard — 4464e2c7-270a-47a7-a533-02b650510c64
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353015/2001-02-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353015/article-l1/versions/4464e2c7-270a-47a7-a533-02b650510c64/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Consulter cette section
          1. Article L1
          2. Article L2
          3. Article L5
          4. Article L6
          5. Article L7
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    5. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    6. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    7. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Consulter cette section
          1. Article L1
          2. Article L2
          3. Article L5
          4. Article L6
          5. Article L7
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    5. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    6. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    7. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le suffrage est direct et universel.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 octobre 1964 Version L1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-3 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article 2
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  • CITATION Article 3
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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L2121-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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