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Code électoral - Article L161

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Version
Mise à jour en retard — 28874dbd-908f-4ca3-a5f1-d49d22a70d31
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353375/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353375/article-l161/versions/28874dbd-908f-4ca3-a5f1-d49d22a70d31/
Sommaire du texte

Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature sur présentation du récépissé de versement du cautionnement, délivré par le trésorier-payeur général.

Le récépissé définitif n'est délivré que si la candidature est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.


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  1. Version L161 — MODIFIE
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  • CITATION Code électoral - art. L190 (V)

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  • CITATION Article L190

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