Code électoral - Article L218
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1c96a44-e01a-485b-8fda-746be18f0fd1
- Début de validité
- 19 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353512/article-l218/versions/d1c96a44-e01a-485b-8fda-746be18f0fd1/
Sommaire du texte
Texte
Les collèges électoraux sont convoqués par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 - art. 3 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 90-1103 1990-12-11 art. 9, art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3