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Code électoral - Article L227

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Version
Mise à jour en retard — 3cc70649-30c9-4e7c-ae9a-ecfdd53502ee
Début de validité
9 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353530/2011-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353530/article-l227/versions/3cc70649-30c9-4e7c-ae9a-ecfdd53502ee/
Sommaire du texte

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

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Citations

Autres relations

  • SPEC_APPLI Le titre VI de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie — Référence sans identifiant DILA
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2003-1165 2003-12-08 art. 38 I :

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