Code électoral - Article L311
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86669ba3-c48e-4da6-9e6d-1ab450864d4d
- Début de validité
- 11 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353745/article-l311/versions/86669ba3-c48e-4da6-9e6d-1ab450864d4d/
Sommaire du texte
Texte
Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 15 () JORF 11 juillet 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-319 du 2 mai 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 15
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 17