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Code électoral - Article L324

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Version
Mise à jour en retard — 44ad8404-7d8d-4f48-a246-89a9aa267bd1
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353765/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353765/article-l324/versions/44ad8404-7d8d-4f48-a246-89a9aa267bd1/
Sommaire du texte

Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

Historique

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  1. Version L324 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-499 du 17 juin 1983 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code électoral - art. LO322 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 3
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article LO322

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