Code électoral - Article L348
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33961c2-62fd-4871-a354-91cd397846f6
- Début de validité
- 14 mai 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353989/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353989/article-l348/versions/d33961c2-62fd-4871-a354-91cd397846f6/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 4 () JORF 14 mai 1991
Citations
- CITATION Code électoral - art. L347 (V)
- CITATION Code électoral - art. L351 (V)
- CITATION Code électoral - art. L372 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 91-428 1991-05-13 art. 86