Code électoral - Article L353
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b63676f7-9412-4919-a025-464cba73901f
- Début de validité
- 20 janvier 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354005/article-l353/versions/b63676f7-9412-4919-a025-464cba73901f/
Sommaire du texte
Texte
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 9 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 13-9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 91-428 1991-05-13 art. 86
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 9