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Code électoral - Article L390

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Version
Mise à jour en retard — 6f43bb4b-065a-49f9-8283-5be63bb40edb
Début de validité
22 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354078/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354078/article-l390/versions/6f43bb4b-065a-49f9-8283-5be63bb40edb/
Sommaire du texte

La déclaration de candidature à l'une des élections mentionnées à l'article L. 388 peut indiquer la couleur que les candidats choisissent pour leur bulletin de vote, cette couleur devant être différente de celle des cartes électorales, et, éventuellement, l'indication de l'emblème qui sera imprimé sur ce bulletin.

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  1. Version L390 — VIGUEUR

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