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Code électoral - Article L397

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Version historique — 05b112e7-8422-4c89-b903-17ff9922ad0e
Début de validité
2 mars 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354094/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354094/article-l397/versions/05b112e7-8422-4c89-b903-17ff9922ad0e/
Sommaire du texte

Par dérogation aux articles L. 55 et L. 173 et sous réserve du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de la Constitution, en Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Par dérogation à l'article L. 56, le second tour de scrutin a lieu le deuxième samedi suivant le premier tour. Les déclarations de candidatures pour le second tour sont déposées, au plus tard, le mardi suivant le premier tour, à minuit.

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