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Code électoral - Article R70

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Version
Mise à jour en retard — 737aea39-3007-46b2-be24-6c706eac13ce
Début de validité
30 mars 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354580/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354580/article-r70/versions/737aea39-3007-46b2-be24-6c706eac13ce/
Sommaire du texte

Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie.

Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

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  1. Version R70 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
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  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
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  • CITATION Article 31
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  • CITATION Article 15
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  • CITATION Article R1112-8
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