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Code électoral - Article R*154

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Version
Mise à jour en retard — 192e6b8f-6145-45c9-980d-74a1a489705f
Début de validité
30 mars 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354832/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354832/article-r154/versions/192e6b8f-6145-45c9-980d-74a1a489705f/
Sommaire du texte

Pour participer aux réunions électorales les délégués et suppléants justifient de leur qualité par un certificat du maire de la commune à laquelle ils appartiennent.

L'autorité municipale veille à ce que nulle autre personne que celles désignées à l'article L. 306 n'assiste à ces réunions.

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