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  5. Livre II : Election des sénateurs des départements
  6. Titre IV : Election des sénateurs
  7. Chapitre V : Propagande
  8. Article R*156

Code électoral - Article R*156

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 1976
Fin de vigueur
13 octobre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c390e4bf-9b5b-4eed-a306-44ef06e67fd1
Début de validité
30 mars 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354839/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354839/article-r156/versions/c390e4bf-9b5b-4eed-a306-44ef06e67fd1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Election des sénateurs
        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        3. Chapitre III : Incompatibilités
        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section
          1. Article R*154
          2. Article R*155
          3. Article R*156
          4. Article R*157
          5. Article R*158
          6. Article R*159
          7. Article R*160
          8. Article R*161
        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
        9. Chapitre IX : Contentieux
      5. Titre V : Conditions d'application
      6. Titre VI : Dispositions pénales
    3. Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Election des sénateurs
        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        3. Chapitre III : Incompatibilités
        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section
          1. Article R*154
          2. Article R*155
          3. Article R*156
          4. Article R*157
          5. Article R*158
          6. Article R*159
          7. Article R*160
          8. Article R*161
        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
        9. Chapitre IX : Contentieux
      5. Titre V : Conditions d'application
      6. Titre VI : Dispositions pénales
    3. Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles R. 27 et R. 95 sont applicables.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mars 1976 Version R*156 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2006 Version R156 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version R156 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 21h41Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 21h41Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 21h41Correction des données source
  4. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
  5. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
  6. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-281 1976-03-18 art. 7 JORF 30 mars 1976

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code électoral - art. R27 (M)
  • CITATION Code électoral - art. R95 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
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