Code électoral - Article R201

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° "Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "département", et : "de la Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "départementaux" ;

2° "Haut-commissaire", au lieu de : "préfet" et de : "autorité préfectorale" ;

3° "Du haut-commissaire", au lieu de : "préfectoral" ;

4° "Services du haut-commissaire", au lieu de : "préfecture" ;

5° "Secrétaire général du haut-commissariat", au lieu de :

"secrétaire général de préfecture" ;

6° "Subdivision administrative territoriale", au lieu de :

"arrondissement" ;

7° "Service du commissaire délégué de la République", au lieu de :

"sous-préfecture" ;

8° "Commissaire délégué de la République", au lieu de :

"sous-préfet" ;

9° "Province", au lieu de : "département" et de : "cantons" ;

10° "Assemblée de province", au lieu de : "conseil général" ;

11° "Membre d'une assemblée de province", au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;

12° "Election des membres du congrès et des assemblées de province", au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;

13° "Institut territorial de la statistique et des études économiques", au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

14° "Tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance" ;

15° "Chambre territoriale des comptes", au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;

16° "Directeur du commerce et des prix", au lieu de : "directeur départemental des enquêtes économiques" ;

17° "Budget de l'office des postes et télécommunications", au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;

18° "Archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province", au lieu de : "archives départementales".