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Code électoral - Article R204

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Mise à jour en retard — dd4ce870-e487-4c70-80ad-01ffcbe89c25
Début de validité
26 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006355011/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355011/article-r204/versions/dd4ce870-e487-4c70-80ad-01ffcbe89c25/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire), à l'exception de l'article R. 4-1 et des chapitres III et IV, sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 :

1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° A l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

3° A l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française ;

4° A l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

II. - Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, dans les îles Wallis et Futuna :

1° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député ;

2° A l'exception des mêmes articles et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale.

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