Code électoral - Article R212

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En vigueur depuis le: 26 janvier 2002

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Version: Mise à jour en retard — 3d474bcc-5544-4889-a5fc-f6124b538ae1
Début de validité: 26 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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    Article R201
    
    LEGIARTI000053338501
    
    Article R202
    
    LEGIARTI000053338504
    
    Article R203
    
    LEGIARTI000053338507
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R205
    
    Article R205
    
    Article R204
    
    LEGIARTI000054251631
    
    Article R207
    
    Article R208
    
    Article R205
    
    Article R205
    
    Article R207
    
    Article R207
    
    Article R208
    
    Article R208
    
    Article R209
    
    Article R210
    
    Article R211
    
    Article R211
    
    Article R212
    
    Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
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    Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française
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  2. Titre II : Election des députés
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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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  4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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  5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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    Article R201
    
    LEGIARTI000053338501
    
    Article R202
    
    LEGIARTI000053338504
    
    Article R203
    
    LEGIARTI000053338507
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R204
    
    Article R205
    
    Article R205
    
    Article R204
    
    LEGIARTI000054251631
    
    Article R207
    
    Article R208
    
    Article R205
    
    Article R205
    
    Article R207
    
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    Article R208
    
    Article R208
    
    Article R209
    
    Article R210
    
    Article R211
    
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    Article R212
    
    Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
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    Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française
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  2. Titre II : Election des députés
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  4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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  5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Texte
Historique
Provenance

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Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre chargé de l'outre-mer.