Code électoral - Article R244
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7961199-d4c1-43a9-a7e4-7a14f03f8731
- Début de validité
- 16 avril 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006355073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355073/article-r244/versions/d7961199-d4c1-43a9-a7e4-7a14f03f8731/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-327 2004-04-14 art. 1 2° JORF 16 avril 2004
Citations
- CITATION Code électoral - art. L409 (V)
- CITATION Code électoral - art. R250 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L409
- CITATION Article L409