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  5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  6. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
  7. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
  8. Article R243

Code électoral - Article R243

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2018

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Version
Mise à jour en retard — 19c95cfa-420d-4f71-9aac-8fce4f2c6477
Début de validité
31 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036755089/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036755089/article-r243/versions/19c95cfa-420d-4f71-9aac-8fce4f2c6477/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote Consulter cette section
          1. Article R242
          2. Article R243
          3. Article R244
          4. Article R245
          5. Article R246
        2. Chapitre II : Propagande Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Opérations de vote et recensement Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote Consulter cette section
          1. Article R242
          2. Article R243
          3. Article R244
          4. Article R245
          5. Article R246
        2. Chapitre II : Propagande Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Opérations de vote et recensement Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, pour la circonscription, par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Polynésie française au plus tard quatre jours après la date de clôture du dépôt des listes pour le premier tour de scrutin, et deux jours après la date de clôture des listes pour le second tour. Il est notifié aux maires.

Cet état indique, pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 janvier 2002 Version R243 — MODIFIE
  2. 16 avril 2004 Version R243 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 janvier 2008 Version R243 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mars 2018 Version R243 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-216 du 28 mars 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R209
  • CITATION Code électoral - art. R245 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R250 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R209

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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