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Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Article 76

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Version
Mise à jour en retard — d87d4c82-9ea1-4970-86a1-6406d5506593
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355266/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355266/article-76/versions/d87d4c82-9ea1-4970-86a1-6406d5506593/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à la transparence des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux collectivités locales Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transparence des procédures. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 79
      6. Article 80
      7. Article 81
    2. Chapitre II : Modernisation du contrôle. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à la transparence des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux collectivités locales Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transparence des procédures. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 79
      6. Article 80
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 6 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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