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  3. Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 11

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 36e7d26f-d09f-44a5-a66f-104aeab7ab64
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355353/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355353/article-11/versions/36e7d26f-d09f-44a5-a66f-104aeab7ab64/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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