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  3. Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  4. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques.
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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — b148f29e-87ce-4175-bc7d-ac6f507f38c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355355/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355355/article-13/versions/b148f29e-87ce-4175-bc7d-ac6f507f38c0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-1 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-2 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-3 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-4 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-5 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-6 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-7 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-8 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11 (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-8

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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