Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 642db1dd-a9e0-42d5-810f-27f525bb1663
- Début de validité
- 12 avril 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355480/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355480/article-15/versions/642db1dd-a9e0-42d5-810f-27f525bb1663/
Sommaire du texte
Texte
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 20 () JORF 12 avril 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20