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  3. Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
  4. Titre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
  5. Article 12

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — ffb373e4-ba75-4218-a31c-238e9aa9a9d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355729/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355729/article-12/versions/ffb373e4-ba75-4218-a31c-238e9aa9a9d6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : Dispositions relatives aux déclarations de candidatures Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux aides attribuées aux partis et groupements politiques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : Dispositions relatives aux déclarations de candidatures Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux aides attribuées aux partis et groupements politiques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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