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Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. - Article 24

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Mise à jour en retard — 8a3fb9fc-9c3f-4a7e-8c15-8629474f7707
Début de validité
22 octobre 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356031/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356031/article-24/versions/8a3fb9fc-9c3f-4a7e-8c15-8629474f7707/
Sommaire du texte
Chaque centre de vote comprend un ou plusieurs bureaux de vote, composé chacun d'un président, de quatre assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 42 du code électoral sont applicables.

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