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Décret n°97-376 du 21 avril 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

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Mise à jour en retard — 264ea189-fdae-45cb-8677-56e1a32d2093
Début de validité
22 avril 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356534/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356534/article-3/versions/264ea189-fdae-45cb-8677-56e1a32d2093/
Sommaire du texte

La campagne électorale sera ouverte le 5 mai 1997, à 0 heure, à l'exception de la Polynésie française où la campagne électorale sera ouverte le 1er mai 1997 à 0 heure.

A ces dates, seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L166

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