Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de3780f8-a2e1-424a-9872-2b882b517c63
- Début de validité
- 17 octobre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356571/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356571/article-3/versions/de3780f8-a2e1-424a-9872-2b882b517c63/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998 et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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