Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral - Article 16
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b6ee86ac-8d35-4183-9ffd-a3f4009ec769
- Début de validité
- 4 avril 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356945/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356945/article-16/versions/b6ee86ac-8d35-4183-9ffd-a3f4009ec769/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions suivantes :
1° Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 175 ;
3° Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code électoral - art. R*135 (Ab)
- ABROGATION Code électoral - art. R*136 (Ab)
- ABROGATION Code électoral - art. R*139 (Ab)
- MODIFICATION Code électoral - art. R*175 (M)
- MODIFICATION Code électoral - art. R187 (Ab)
- MODIFICATION Code électoral - art. R197 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 - art. 17 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*135
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*136
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R*139
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R175
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R187
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R197
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17