Code électoral - Article R175
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cc8ade0-0428-4408-834e-59118a38ab37
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025375521/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025375521/article-r175/versions/3cc8ade0-0428-4408-834e-59118a38ab37/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Historique
Évolution juridique
- Version R*175 — MODIFIE
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R175 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R175 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Code électoral - art. R39-1-A — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R39-1-A
- CITATION Article R39-1-A