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Décret n°2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c3235a80-3118-4d58-878b-a16881133e6f
Début de validité
14 novembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006360614/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006360614/article-1/versions/c3235a80-3118-4d58-878b-a16881133e6f/
Sommaire du texte

Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.

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