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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L122-23

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Version
Mise à jour en retard — 006e1bb9-9c6a-4c45-ac65-c7bcf137ca01
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361813/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361813/article-l122-23/versions/006e1bb9-9c6a-4c45-ac65-c7bcf137ca01/
Sommaire du texte

Le maire est chargé, sous l'autorité du haut-commissaire :

1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

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  1. Version L122-23 — VIGUEUR

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