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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L122-24

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Mise à jour en retard — 1dcdd7f0-d74b-4ef0-b69c-971dba132ee0
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361814/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361814/article-l122-24/versions/1dcdd7f0-d74b-4ef0-b69c-971dba132ee0/
Sommaire du texte

Conformément à l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire.

Historique

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  1. Version L122-24 — ABROGE_DIFF
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