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  3. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  6. TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
  7. Chapitre III : Syndicat de communes
  8. Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
  9. Article L163-13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L163-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mai 2005

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Version
Mise à jour en retard — aba182fa-fc43-47db-9504-22d211e93ddd
Début de validité
7 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361949/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361949/article-l163-13/versions/aba182fa-fc43-47db-9504-22d211e93ddd/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      3. TITRE III : POLICE Consulter cette section

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      4. TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Syndicat de communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Création du syndicat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat Consulter cette section
            1. Article L163-3
            2. Article L163-4
            3. Article L163-5
            4. Article L163-6
            5. Article L163-7
            6. Article L163-8
            7. Article L163-9
            8. Article L163-9-1
            9. Article L163-10
            10. Article L163-11
            11. Article L163-12
            12. Article L163-12-1
            13. Article L163-13
            14. Article L163-13-1
            15. Article L163-14
            16. Article L163-14-1
            17. Article L163-14-2
            18. Article L163-14-3
            19. Article L163-14-4
          3. Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat Consulter cette section

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          4. Section 4 : Durée du syndicat Consulter cette section

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        4. Chapitre VI : Syndicats mixtes Consulter cette section

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        5. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      3. TITRE III : POLICE Consulter cette section

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      4. TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Syndicat de communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Création du syndicat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat Consulter cette section
            1. Article L163-3
            2. Article L163-4
            3. Article L163-5
            4. Article L163-6
            5. Article L163-7
            6. Article L163-8
            7. Article L163-9
            8. Article L163-9-1
            9. Article L163-10
            10. Article L163-11
            11. Article L163-12
            12. Article L163-12-1
            13. Article L163-13
            14. Article L163-13-1
            15. Article L163-14
            16. Article L163-14-1
            17. Article L163-14-2
            18. Article L163-14-3
            19. Article L163-14-4
          3. Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat Consulter cette section

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          4. Section 4 : Durée du syndicat Consulter cette section

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        4. Chapitre VI : Syndicats mixtes Consulter cette section

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        5. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le président est l'organe exécutif du syndicat.

Il prépare et exécute les délibérations du comité.

Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les syndicats dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20 000 habitants.

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il est le chef des services que le syndicat crée.

Il représente le syndicat en justice.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juillet 2001 Version L163-13 — MODIFIE
  2. 7 mai 2005 Version L163-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-579 2001-06-29

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 - art. 21 () JORF 7 mai 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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