Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L163-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158f4ed5-da35-4d1e-b6ad-8ea8e3b320c0
- Début de validité
- 15 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037201716/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037201716/article-l163-11/versions/158f4ed5-da35-4d1e-b6ad-8ea8e3b320c0/
Sommaire du texte
Texte
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints :
1° Aux articles L. 122-4, L. 122-8-1 et L. 122-9, pour le président et les vice-présidents ;
2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V)
Citations
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4 (V)
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-8-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 64
Citations
- CITATION Article L122-4
- CITATION Article L122-4
- CITATION Article L122-9
- CITATION Article L122-9
- CITATION Article L122-9
- CITATION Article L122-8-1