Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article D10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 décembre 1964

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Version: Mise à jour en retard — fea2cc6c-58f2-4540-acf2-adb66500eca0
Début de validité: 1 décembre 1964
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362546/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362546/article-d10/versions/fea2cc6c-58f2-4540-acf2-adb66500eca0/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
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  1. Titre Ier : Généralités.
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  2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
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  3. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
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    Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
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    Article D8
    
    Article D9
    
    Article D10
    
    Article D11
    
    Article D12
    
    Article D13
    
    Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
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    Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
  4. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
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  5. Titre V : Invalidité.
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  6. Titre VI : Pensions des ayants cause.
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  7. Titre VII : Dispositions spéciales.
  8. Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
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  9. Titre IX : Retenues pour pension.
  10. Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
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2. Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
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3. Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
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Annexe
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
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  1. Titre Ier : Généralités.
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  2. Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
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  3. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
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    Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
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    Article D8
    
    Article D9
    
    Article D10
    
    Article D11
    
    Article D12
    
    Article D13
    
    Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
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    Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
  4. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
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  5. Titre V : Invalidité.
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  6. Titre VI : Pensions des ayants cause.
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  7. Titre VII : Dispositions spéciales.
  8. Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
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  9. Titre IX : Retenues pour pension.
  10. Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
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2. Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
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Historique
Provenance

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Le service accompli en temps de paix hors d'Europe par les attachés militaires et leurs adjoints et les militaires en mission est ainsi décompté :

Moitié en sus de la durée effective : ports du bassin méditerranéen, Egypte, Japon, Amérique (département de la Guyane excepté), Océanie ;

Totalité en sus de la durée effective : autres pays étrangers.

Les personnels ci-dessus visés peuvent être appelés à bénéficier de l'article R. 17 aux conditions et dans les formes qu'il prévoit.